Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Qui sommes-nous

Octopus Network est un service en ligne édité par Pierre-Yves de Brito, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DB Labs, immatriculé sous le numéro SIREN 988 943 668, dont l'adresse est 8 rue Maurice Ravel, 78670 Villennes-sur-Seine, France, ci-après « l'Éditeur ». TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Pour toute question : contact@octopusnetwork.ai.

Le service est hébergé par Heroku (Salesforce, Inc.), dans sa région européenne de Francfort (Allemagne).

Octopus Network est une marque déposée.

2. Ce que sont ces conditions

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation d'Octopus Network et, lorsque vous vous abonnez, la vente de l'abonnement. Vous les acceptez en créant votre compte et en utilisant le Service. Lorsqu'une case d'acceptation vous est présentée, l'Éditeur conserve la version acceptée, la date et l'heure de l'acceptation.

Elles s'appliquent avec la politique de confidentialité, qui décrit ce qui est fait des données personnelles, et qui fait partie des Conditions.

Lorsqu'un cabinet signe un contrat particulier avec l'Éditeur, ce contrat prévaut sur les présentes Conditions pour ce qu'il règle (prix, nombre de sièges, durée, facturation). Il ne peut pas retirer à un bénéficiaire les droits que lui garantit l'article 6.

3. Les mots employés

Le Service : l'application Octopus Network, son extension de navigateur, son connecteur pour les assistants conversationnels, et la page d'accueil qui les présente.
Vous, l'Utilisateur : toute personne qui a créé un compte.
Le Client : la personne qui paie un abonnement — vous-même, ou le cabinet qui vous a ouvert un siège.
Le Consommateur : un Client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Une personne en recherche d'emploi qui s'abonne à titre personnel est, en principe, un Consommateur.
Le Professionnel : un Client qui agit pour les besoins de son activité, notamment un cabinet d'outplacement, un consultant ou un indépendant.
Un siège : le droit pour une personne d'utiliser le Service, acheté par un Client.
Un bénéficiaire : la personne qui utilise un siège payé par un cabinet.
Vos contacts : les personnes que vous suivez dans le Service, et tout ce que vous y enregistrez à leur sujet.
Votre contenu : vos contacts, vos échanges, vos notes, vos tâches, vos projets, votre CV et plus généralement tout ce que vous saisissez ou importez.

4. Ce que fait le Service

Octopus Network est un outil de suivi de réseau professionnel. Chaque jour, il vous dit qui relancer, et il garde la trace de chaque échange pour qu'aucune piste ne soit abandonnée. Il comprend notamment :

la file du jour : les relances et les tâches à faire, calculées par des règles de cadence que vous pouvez lire et modifier dans les réglages ;
le suivi des échanges avec chaque personne, des comptes rendus de rendez-vous et des mises en relation ;
la connexion à une boîte Gmail, si vous la demandez : le Service lit les en-têtes de vos messages pour reconnaître les réponses et les messages que vous envoyez, et conserve le texte des messages échangés avec vos contacts dans l'historique de chacun ; il n'écrit rien dans votre boîte ;
l'extension de navigateur, si vous l'installez : elle lit les profils et les conversations LinkedIn que vous ouvrez vous-même, dans votre propre navigateur ;
la préparation de messages : le Service assemble le contexte d'un échange pour que vous rédigiez votre message, ou le copiiez dans l'assistant de votre choix ;
le connecteur pour assistants conversationnels, qui permet à un assistant que vous avez autorisé de consulter votre file et d'y agir pour vous ;
l'export de toutes vos données, à tout moment.

Le Service propose, vous décidez. Aucun message n'est jamais envoyé à votre place, ni par e-mail ni sur LinkedIn ; aucun contact n'est créé sans votre accord. Un brouillon ou une suggestion est une proposition que vous relisez, modifiez ou jetez. Vous restez seul responsable de ce que vous envoyez.

Le Service est fourni tel qu'il existe au jour de votre souscription. L'Éditeur le fait évoluer ; il peut ajouter, modifier ou retirer une fonction, dans les limites de l'article 15 pour une modification qui vous serait défavorable.

5. Votre compte

Vous devez être majeur pour créer un compte. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail exacte et à la tenir à jour.

Vous vous connectez avec un mot de passe ou avec votre compte Google. Vos identifiants sont personnels : ne les partagez pas, et prévenez l'Éditeur sans attendre si vous pensez qu'un tiers y a eu accès. Un compte correspond à une personne ; un siège ne se partage pas.

Les jetons que vous créez pour l'extension ou pour un assistant conversationnel donnent accès à votre compte : gardez-les comme un mot de passe. Depuis les réglages, vous pouvez à tout moment déconnecter toutes vos sessions et tous vos jetons d'un coup ; il faut ensuite en créer de nouveaux.

6. Si un cabinet vous a ouvert un siège

Lorsqu'un cabinet paie votre siège, il paie votre accès ; il n'acquiert pas vos données. L'Éditeur s'y engage envers vous, quel que soit le contrat signé avec le cabinet :

Votre contenu reste le vôtre. Le cabinet et ses consultants n'ont aucun accès à vos contacts, à vos notes, à vos échanges ni à vos messages. Il n'existe aucun moyen technique pour eux de se connecter à votre compte.
Le cabinet ne voit que des statistiques agrégées (volume d'activité, progression), et seulement si vous y avez consenti. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans perdre votre siège.
Quand le cabinet libère votre siège, vous conservez un accès complet pendant 30 jours, puis l'accès décrit à l'article 9. Vous pouvez à tout moment reprendre votre siège à votre compte, par un abonnement personnel, sans avoir à le demander au cabinet ; vos données restent exactement où elles sont.
Si l'abonnement du cabinet n'est pas payé, la même règle de 30 jours s'applique à compter du premier impayé, et l'Éditeur vous en informe directement.

7. Les abonnements et leur prix

L'abonnement personnel donne un siège à une personne. Son prix est de 59 euros TTC par mois, ou 590 euros TTC par an. Une personne qui a occupé pendant au moins 90 jours un siège payé par un cabinet bénéficie du tarif Alumni, 29 euros TTC par mois ou 290 euros TTC par an, conservé tant que son abonnement n'est pas interrompu. Un mois offert ou un essai gratuit peuvent être proposés à la souscription ; leur durée est indiquée avant le paiement, et rien n'est prélevé avant son terme.

L'abonnement cabinet donne un siège par bénéficiaire. Son prix est de 100 euros hors taxes par siège et par mois, dégressif selon le volume ; le siège du consultant lui-même est compté comme un siège. Un siège n'est compté qu'à partir du moment où le bénéficiaire a accepté son invitation. Les conditions particulières d'un cabinet sont fixées par son contrat.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Les prix affichés à un Consommateur sont toutes taxes comprises.

Le paiement se fait par carte bancaire, d'avance, chaque mois, par l'intermédiaire de Stripe. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne parviennent jamais à l'Éditeur. Une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis les réglages. La confirmation de votre souscription, avec les présentes Conditions dans la version que vous avez acceptée, vous est envoyée par e-mail.

L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans autre frais. Un mois commencé n'est pas remboursé, sauf dans le cas prévu à l'article 8.

En cas d'échec de paiement, Stripe tente de nouveau le prélèvement et vous en avertit ; votre accès reste complet pendant 14 jours après l'échéance impayée. Passé ce délai, l'abonnement est considéré comme échu, avec les effets décrits à l'article 9.

Un changement de prix vous est notifié au moins 30 jours avant de s'appliquer. Il ne s'applique qu'à partir de l'échéance suivante, et vous pouvez résilier d'ici là sans frais.

8. Le droit de rétractation (Consommateurs)

Si vous êtes un Consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (art. L221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, envoyez à l'Éditeur une déclaration dénuée d'ambiguïté — un e-mail à contact@octopusnetwork.ai suffit — ou le formulaire de l'annexe A. L'Éditeur vous rembourse dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé.

Votre abonnement commence immédiatement. Pour vous abonner, vous demandez expressément, en cochant la case prévue avant le paiement, que le Service vous soit fourni sans attendre la fin du délai de rétractation. Vous conservez le droit de vous rétracter pendant 14 jours ; vous devez alors le prix du Service fourni jusqu'à votre demande, calculé au prorata du mois d'abonnement (art. L221-25), et le reste vous est remboursé.

Ces informations vous sont présentées avant le paiement et rappelées dans l'e-mail qui confirme votre souscription.

Ce droit n'existe pas pour un Professionnel.

9. Quand un abonnement prend fin

Un abonnement résilié, échu ou un siège libéré ne vous retire jamais l'accès à vos données. Vous pouvez toujours vous connecter, lire, corriger, noter ce qui s'est passé, terminer ou clore une tâche, et exporter tout votre contenu.

Ce qui s'arrête, c'est la création : plus de nouveau contact, de nouvelle piste, de nouvelle tâche, de nouveau projet ni de nouveau brouillon, et la cadence ne programme plus de relance. Une réponse reçue continue d'annuler les relances en attente. Tout revient dès que vous vous réabonnez.

Conservation. À la date de ces Conditions, aucune donnée n'est supprimée automatiquement après la fin d'un abonnement. L'Éditeur peut fixer une durée de conservation des comptes sans abonnement ; il vous la notifiera alors au moins 60 jours à l'avance, et vous préviendra de nouveau avant toute suppression, pour vous laisser le temps d'exporter.

10. Vos données et celles de vos contacts

Les données de votre compte (identité, connexion, facturation) sont traitées par l'Éditeur en qualité de responsable de traitement, comme le décrit la politique de confidentialité.

Les données de vos contacts sont des données personnelles d'autres personnes. Pour elles, c'est vous qui êtes responsable de traitement ; l'Éditeur ne les traite que pour votre compte, sur vos instructions, en qualité de sous-traitant. Les engagements de l'Éditeur en cette qualité figurent à l'annexe B, qui vaut contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

En pratique, cela veut dire que vous vous engagez à :

n'enregistrer sur vos contacts que ce qui sert votre démarche professionnelle ;
ne jamais noter de données sensibles (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, appartenance syndicale…) ;
informer les personnes que vous contactez de la manière dont vous détenez leurs coordonnées, lorsque la loi l'exige ;
respecter immédiatement toute demande d'une personne qui ne veut plus être contactée ou veut être effacée — le Service vous donne les outils pour l'enregistrer et y répondre ;
respecter les règles de la prospection par courrier électronique (art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

L'Éditeur ne vend aucune donnée, n'utilise pas votre contenu pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, et ne croise jamais vos contacts, vos échanges ni vos notes avec ceux d'un autre utilisateur.

11. Les services tiers

Le Service se connecte, à votre demande, à des services qui ont leurs propres conditions : Google (Gmail, connexion avec Google), LinkedIn (par l'extension), Stripe (paiement), et l'assistant conversationnel que vous choisissez de relier. Vous restez tenu de respecter leurs conditions d'utilisation.

En particulier, l'extension ne lit que les pages LinkedIn que vous ouvrez vous-même ; elle n'explore jamais LinkedIn, n'envoie aucun message et n'agit jamais à votre place. Il vous appartient de vous assurer que l'usage que vous en faites est compatible avec les conditions de LinkedIn.

L'Éditeur ne répond pas de l'indisponibilité ou d'un changement de ces services. Lorsqu'un service tiers modifie ses pages ou son interface, une fonction qui en dépend peut cesser de marcher jusqu'à sa réparation.

Le contenu que vous copiez vers un assistant conversationnel, ou que celui-ci lit par le connecteur, est traité par le fournisseur de cet assistant selon ses propres conditions.

12. Ce que vous vous interdisez

Vous vous interdisez d'utiliser le Service :

pour envoyer des messages non sollicités en masse, harceler une personne ou contourner son refus d'être contactée ;
pour enregistrer des données obtenues illicitement ;
pour tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur, aux données d'un autre utilisateur ou aux systèmes de l'Éditeur ;
en surchargeant volontairement le Service, ou par des requêtes automatisées autres que l'extension et le connecteur fournis ;
pour copier, décompiler ou revendre le Service, sauf dans les cas où la loi l'autorise.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa marque, son nom, sa mascotte Octo, ses textes et ses illustrations appartiennent à l'Éditeur. L'abonnement vous donne un droit personnel, non exclusif et non transférable de l'utiliser pendant sa durée, et rien d'autre.

Votre contenu vous appartient. Vous accordez à l'Éditeur le seul droit de l'héberger, de le traiter et de l'afficher dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, et pour la durée de votre compte.

Les idées et les signalements que vous envoyez par « Bugs et idées » peuvent être utilisés librement par l'Éditeur pour améliorer le Service.

14. Disponibilité, sauvegardes et assistance

L'Éditeur s'efforce de rendre le Service disponible en permanence et de le sauvegarder régulièrement, sans garantie de disponibilité continue : c'est une obligation de moyens. Une maintenance peut l'interrompre ; l'Éditeur l'annonce à l'avance quand c'est possible.

L'assistance se fait par e-mail, à contact@octopusnetwork.ai, et par « Bugs et idées » dans l'application, les jours ouvrés. Un niveau de service garanti peut être prévu au contrat d'un cabinet.

Exportez régulièrement vos données : l'export est disponible à tout moment depuis les réglages, et c'est la meilleure protection contre toute perte.

15. Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Une nouvelle version vous est présentée, pour acceptation, à votre prochaine connexion ; les versions acceptées sont conservées.

Une modification qui vous est défavorable vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; vos données restent accessibles selon l'article 9.

16. Responsabilité

L'Éditeur répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il ne répond pas :

du contenu des messages que vous envoyez, ni de leurs suites ;
des suggestions et brouillons que vous avez acceptés, qui restent des propositions ;
d'un usage du Service contraire aux présentes Conditions ou à la loi ;
de l'indisponibilité d'un service tiers (article 11).

Pour un Professionnel, la responsabilité de l'Éditeur, tous dommages confondus, est limitée aux sommes payées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur, et exclut les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité.

Pour un Consommateur, aucune clause des présentes Conditions ne limite les droits que lui reconnaît la loi. Il bénéficie notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : l'Éditeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de l'abonnement, et le Consommateur peut obtenir leur mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

17. Suspension et résiliation par l'Éditeur

En cas de manquement grave aux présentes Conditions — notamment à l'article 12 — l'Éditeur peut suspendre votre compte après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai si le manquement met en danger la sécurité du Service ou les droits d'un tiers. Il peut résilier le contrat si le manquement persiste.

Même dans ce cas, l'Éditeur vous permet d'exporter vos données dans les 30 jours, sauf interdiction légale.

18. Quitter le Service

Vous pouvez à tout moment :

exporter toutes vos données, en un fichier lisible et réutilisable (JSON et tableur) ;
effacer vos données ou votre compte entier, depuis les réglages. L'effacement est immédiat et définitif. Un abonnement en cours doit d'abord être résilié, et un cabinet doit d'abord avoir libéré tous les sièges de ses bénéficiaires.

Les factures et les informations de paiement détenues par Stripe sont conservées pendant la durée imposée par la loi comptable (10 ans), même après l'effacement du compte.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à l'Éditeur : la plupart des problèmes se règlent ainsi.

Si vous êtes un Consommateur et que votre réclamation écrite auprès de l'Éditeur n'a pas abouti, vous pouvez, dans l'année qui suit cette réclamation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur (art. L612-1 et L616-1 du Code de la consommation). Ses coordonnées figurent sur la page Mentions légales du site octopusnetwork.ai. La médiation n'est pas obligatoire, et vous gardez le droit de saisir le tribunal ; celui-ci est déterminé selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Si vous êtes un Professionnel, tout litige qui n'a pas été réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.

Annexe A — Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer seulement si vous êtes un Consommateur et souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Pierre-Yves de Brito, DB Labs, 8 rue Maurice Ravel, 78670 Villennes-sur-Seine,
contact@octopusnetwork.ai :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement
Octopus Network ci-dessous :
- Souscrit le : …
- Nom : …
- Adresse e-mail du compte : …
- Date : …
- Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …

Annexe B — Engagements de l'Éditeur en qualité de sous-traitant

Ces clauses s'appliquent aux données de vos contacts (article 10), pour lesquelles vous êtes responsable de traitement et l'Éditeur sous-traitant (art. 28 du RGPD).

Objet et durée. L'Éditeur traite ces données pour vous fournir le Service décrit à l'article 4, pendant la durée de votre compte.
Nature des données. Celles que vous enregistrez : identité et coordonnées professionnelles de vos contacts, historique de vos échanges avec eux, vos notes. Personnes concernées : vos contacts professionnels.
Instructions. L'Éditeur ne traite ces données que sur vos instructions, que constituent votre utilisation du Service et ses réglages. Il vous informe si une instruction lui paraît contraire à la loi.
Confidentialité. Seules les personnes qui ont besoin d'y accéder pour faire fonctionner le Service y ont accès, et elles sont tenues à la confidentialité.
Sécurité. L'Éditeur met en œuvre des mesures adaptées au risque : chiffrement des échanges, cloisonnement strict des données de chaque compte, chiffrement des secrets de connexion aux services tiers, journaux sans données personnelles de tiers.
Sous-traitants ultérieurs. Vous autorisez l'Éditeur à recourir à ceux qu'énumère la politique de confidentialité (notamment l'hébergeur Heroku, en région européenne). Il vous informe de tout ajout ou remplacement, et vous pouvez alors résilier si vous vous y opposez. Il leur impose des obligations équivalentes.
Transferts hors de l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur relève d'une société établie hors de l'Union, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
Droits des personnes. Le Service vous permet de répondre vous-même aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition de vos contacts. L'Éditeur vous aide pour le reste, sur demande, ainsi que pour une analyse d'impact (art. 35) si votre usage en requiert une.
Violation de données. L'Éditeur vous notifie toute violation de données vous concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose.
Fin du contrat. Vous récupérez vos données par l'export et les effacez depuis les réglages. À l'effacement, l'Éditeur ne conserve aucune copie, hormis les sauvegardes, qui disparaissent à l'issue de leur cycle de rotation.
Audit. L'Éditeur met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations ; un audit sur place peut être prévu au contrat d'un cabinet.